Statistiques de vote
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Fin de vie
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Projet de loi de finances pour 2025
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
