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M. David Habib

M. David Habib

NINon inscrit
Mandat
Depuis le 22 juin 2022

Statistiques de vote

167votes de scrutins
13dossiers favorables
1dossiers défavorables
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49726Adopté
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024M. David Habib a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49123Adopté
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. David Habib a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49124Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. David Habib a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46864Adopté
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024M. David Habib a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49095Adopté
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. David Habib a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47755Adopté
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023M. David Habib a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47884Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. David Habib a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47509Adopté
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 2023M. David Habib a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47508Adopté
Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

9 mai 2023M. David Habib a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46484Adopté
Protéger les logements contre l’occupation illicite

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

4 avril 2023M. David Habib a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46918Adopté
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

28 mars 2023M. David Habib a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46412Adopté
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

24 novembre 2022M. David Habib a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N45942Adopté
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

21 juillet 2022M. David Habib a voté favorablement