l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3187 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).