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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8801·Dossier législatifSource AN
Rejeté
33%
38 pour77 contre0 abstentions2 non-votants(115 exprimés)

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Scrutin AN n°8801 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi