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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8807·Dossier législatifSource AN
Rejeté
44%
38 pour49 contre0 abstentions2 non-votants(87 exprimés)

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