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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8816·Dossier législatifSource AN
Rejeté
21%
19 pour71 contre0 abstentions2 non-votants(90 exprimés)

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Scrutin AN n°8816 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi