22 mai 2025Rejeté
n°1999l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour3 abst.90 contre
22 mai 2025Adopté
n°1998l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
133 pour5 abst.9 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1997l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour13 abst.95 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1996l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour2 abst.101 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1995l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour1 abst.100 contre
22 mai 2025Adopté
n°1994l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
82 pour3 abst.64 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1993l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
68 pour3 abst.80 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1992l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour1 abst.94 contre
22 mai 2025Adopté
n°1991l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
82 pour2 abst.49 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1990l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour1 abst.79 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1989l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
51 pour11 abst.69 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1988l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
62 pour3 abst.68 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1987l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour2 abst.78 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1986l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour5 abst.75 contre
22 mai 2025Adopté
n°1985l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
76 pour2 abst.63 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1984l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour0 abst.92 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1983l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour0 abst.91 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1982l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour3 abst.95 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1981l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour13 abst.73 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1980l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
14 pour5 abst.47 contre