l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°1983

Rejeté

38%

56 pour91 contre0 abstentions1 non-votants(147 exprimés)

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Pour Contre Abstention