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l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°1982
Rejeté
32%
47 pour95 contre3 abstentions1 non-votants(145 exprimés)