l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°1999

Rejeté

33%

45 pour90 contre3 abstentions1 non-votants(138 exprimés)

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Pour Contre Abstention