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l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°1984
Rejeté
38%
57 pour92 contre0 abstentions1 non-votants(149 exprimés)