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l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°1992
Rejeté
37%
56 pour94 contre1 abstentions1 non-votants(151 exprimés)