23 mai 2025Rejeté
n°2059l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour2 abst.76 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2058l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
25 pour2 abst.72 contre
23 mai 2025Adopté
n°2057l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour21 abst.17 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2056l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour4 abst.68 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2055l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
26 pour8 abst.71 contre
23 mai 2025Adopté
n°2054l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
77 pour28 abst.14 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2053l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour6 abst.68 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2052l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour4 abst.77 contre
23 mai 2025Adopté
n°2051l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
101 pour5 abst.6 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2050l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour2 abst.78 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2049l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour2 abst.75 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2048l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour5 abst.77 contre
23 mai 2025Adopté
n°2047l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour2 abst.15 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2046l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
31 pour2 abst.83 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2045l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour2 abst.64 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2044l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour7 abst.46 contre
23 mai 2025Adopté
n°2043l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour0 abst.48 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2042l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour10 abst.86 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2041l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour10 abst.86 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2040l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour6 abst.81 contre