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l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2048
Rejeté
28%
32 pour77 contre5 abstentions2 non-votants(114 exprimés)