l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2051

Adopté

90%

101 pour6 contre5 abstentions2 non-votants(112 exprimés)

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Scrutin AN n°2051 — l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi