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l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2056
Rejeté
31%
33 pour68 contre4 abstentions2 non-votants(105 exprimés)