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l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2059
Rejeté
34%
40 pour76 contre2 abstentions2 non-votants(118 exprimés)