l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2040

Rejeté

33%

42 pour81 contre6 abstentions2 non-votants(129 exprimés)

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Scrutin AN n°2040 — l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi