11 avril 2025
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
41P74C6A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
40P73C6A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
41P76C6A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
34P44C2A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P49C4A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
32P46C3A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
28P43C5A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P51C3A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
27P50C3A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
22P51C3A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
20P48C2A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
15P46C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
11P40C2A2NV
10 avril 2025
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
40P84C2A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
65P62C2A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
39P88C4A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
39P91C0A1NV
10 avril 2025
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
96P67C0A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
32P91C40A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
43P45C54A2NV