l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

25 juin 202517e législature·Scrutin n°2702

Rejeté

44%

45 pour58 contre0 abstentions2 non-votants(103 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2702 — l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi