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l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

25 juin 202517e législature·Scrutin n°2701
Rejeté
41%
41 pour60 contre0 abstentions2 non-votants(101 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2701 — l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi