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l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

25 juin 202517e législature·Scrutin n°2700
Rejeté
46%
49 pour58 contre0 abstentions2 non-votants(107 exprimés)