l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

25 juin 202517e législature·Scrutin n°2706

Adopté

58%

54 pour33 contre6 abstentions1 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2706 — l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi