24 octobre 2025Rejeté
n°3079l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour65 abst.160 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3078l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 pour40 abst.241 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3077l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour7 abst.180 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3076l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
131 pour62 abst.132 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3075le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour41 abst.160 contre
24 octobre 2025Adopté
n°3074l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
279 pour33 abst.25 contre
24 octobre 2025Adopté
n°3073l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
220 pour9 abst.108 contre
24 octobre 2025Adopté
n°3072l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
259 pour5 abst.74 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3071l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour5 abst.178 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
156 pour3 abst.178 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3069l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 pour7 abst.295 contre
24 octobre 2025Adopté
n°3068l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
229 pour0 abst.50 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3067l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
50 pour5 abst.208 contre
24 octobre 2025Adopté
n°3066l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour84 abst.112 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3065l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour0 abst.259 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3064l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour2 abst.213 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3063l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour29 abst.220 contre
24 octobre 2025Rejeté
n°3062la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour2 abst.258 contre
23 octobre 2025Adopté
n°3061Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
Lois constitutionnelles
155 pour5 abst.31 contre
22 octobre 2025Adopté
n°3060la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
257 pour11 abst.105 contre