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l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

24 octobre 202517e législature·Scrutin n°3069
Rejeté
7%
24 pour295 contre7 abstentions14 non-votants(326 exprimés)