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l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

24 octobre 202517e législature·Scrutin n°3071
Rejeté
45%
152 pour178 contre5 abstentions14 non-votants(335 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3071 — l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi