l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

24 octobre 202517e législature·Scrutin n°3065

Rejeté

16%

51 pour259 contre0 abstentions14 non-votants(310 exprimés)

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Pour Contre Abstention