l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

24 octobre 202517e législature·Scrutin n°3077

Rejeté

45%

152 pour180 contre7 abstentions13 non-votants(339 exprimés)

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Pour Contre Abstention