27 octobre 2025Rejeté
n°3159l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour0 abst.151 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3158l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour4 abst.156 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3157l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour1 abst.162 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3156l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour0 abst.163 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3155l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour0 abst.162 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3154l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
145 pour1 abst.181 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3153l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour2 abst.151 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3152l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour3 abst.159 contre
27 octobre 2025Adopté
n°3151l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
204 pour25 abst.142 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3150l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour2 abst.272 contre
27 octobre 2025Adopté
n°3149l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
196 pour13 abst.149 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3148le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
157 pour3 abst.218 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3147le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
156 pour3 abst.221 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3146l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
180 pour3 abst.195 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3145l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 pour8 abst.358 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3144l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
155 pour1 abst.225 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3143l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
155 pour1 abst.223 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3142l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
163 pour2 abst.214 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3141l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
154 pour3 abst.220 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3140l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour4 abst.218 contre