l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3153

Rejeté

38%

94 pour151 contre2 abstentions15 non-votants(247 exprimés)

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Pour Contre Abstention