l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3157

Rejeté

38%

98 pour162 contre1 abstentions15 non-votants(261 exprimés)

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Pour Contre Abstention