le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3148

Rejeté

42%

157 pour218 contre3 abstentions15 non-votants(378 exprimés)

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Pour Contre Abstention