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le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3147
Rejeté
41%
156 pour221 contre3 abstentions15 non-votants(380 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3147 — le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi