Aller au contenu principal

l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3152
Rejeté
28%
64 pour159 contre3 abstentions15 non-votants(226 exprimés)