28 mai 2025
l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
53P61C4A2NV
28 mai 2025
l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
56P61C1A2NV
28 mai 2025
l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
52P57C1A2NV
28 mai 2025
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
55P63C0A2NV
28 mai 2025
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
98P51C6A2NV
28 mai 2025
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
91P28C32A2NV
28 mai 2025
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
76P32C36A2NV
28 mai 2025
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
13P109C28A2NV
28 mai 2025
le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
1P124C8A2NV
28 mai 2025
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
15P127C10A2NV
28 mai 2025
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
40P99C18A2NV
28 mai 2025
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
36P91C30A2NV
28 mai 2025
le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
62P67C1A2NV
28 mai 2025
le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
61P65C4A2NV
28 mai 2025
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
46P83C28A2NV
28 mai 2025
le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
43P86C28A2NV
28 mai 2025
le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
35P91C30A2NV
28 mai 2025
le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
33P91C29A2NV
28 mai 2025
le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
60P70C28A2NV
28 mai 2025
le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
57P70C29A2NV