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l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3508
Adopté
88%
216 pour1 contre28 abstentions15 non-votants(245 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3508 — l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi