l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3507

Rejeté

39%

86 pour131 contre3 abstentions15 non-votants(220 exprimés)

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Pour Contre Abstention