l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3518

Rejeté

35%

77 pour140 contre2 abstentions15 non-votants(219 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3518 — l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi