l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3515

Adopté

47%

87 pour68 contre29 abstentions15 non-votants(184 exprimés)

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Pour Contre Abstention