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l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3501
Rejeté
32%
48 pour103 contre0 abstentions15 non-votants(151 exprimés)