14 novembre 2025Rejeté
n°3779l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour0 abst.117 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3778l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour2 abst.118 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3777l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour0 abst.126 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3776l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour9 abst.88 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3775l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
141 pour13 abst.13 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3774l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour2 abst.72 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3773l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
57 pour0 abst.116 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3772l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour0 abst.118 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3771l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour61 abst.68 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3770l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
141 pour6 abst.56 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3769l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour7 abst.73 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3768l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour9 abst.51 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3767le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
138 pour5 abst.70 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3766l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
136 pour7 abst.62 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3765l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour18 abst.136 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3764l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
211 pour3 abst.0 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3763l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour0 abst.118 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3762l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour82 abst.53 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3761l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour23 abst.76 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3760l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
129 pour2 abst.66 contre