l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3777

Rejeté

33%

62 pour126 contre0 abstentions2 non-votants(188 exprimés)

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Scrutin AN n°3777 — l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi