Aller au contenu principal

l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3778
Rejeté
34%
63 pour118 contre2 abstentions2 non-votants(183 exprimés)