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l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3763
Rejeté
44%
93 pour118 contre0 abstentions2 non-votants(211 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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