18 novembre 2025Adopté
n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
141 pour3 abst.80 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3878l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
105 pour6 abst.114 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3877l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
104 pour31 abst.74 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
47 pour88 abst.169 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3875l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
43 pour14 abst.121 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3874l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour14 abst.120 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3873l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour1 abst.99 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3872l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour5 abst.121 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3871l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour2 abst.121 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3870l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour1 abst.128 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3869l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour3 abst.107 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3868l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour10 abst.100 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3867l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour11 abst.98 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3866l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour21 abst.104 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3865l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
145 pour5 abst.95 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3864le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
108 pour2 abst.138 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3863l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour4 abst.160 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3862l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour3 abst.178 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3861l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour9 abst.166 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3860l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour3 abst.159 contre