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le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3864
Rejeté
44%
108 pour138 contre2 abstentions2 non-votants(248 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3864 — le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi