l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3868

Rejeté

46%

95 pour100 contre10 abstentions2 non-votants(205 exprimés)

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Pour Contre Abstention