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l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3867
Rejeté
46%
94 pour98 contre11 abstentions2 non-votants(203 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3867 — l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi