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l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3865
Adopté
59%
145 pour95 contre5 abstentions2 non-votants(245 exprimés)

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Pour Contre Abstention