l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3869

Rejeté

42%

81 pour107 contre3 abstentions2 non-votants(191 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3869 — l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi